Se pacser : démarches et déroulement

17:00


D'avance je m'excuse auprès des jeunes filles et auprès des jeunes femmes célibataires qui me lisent, mais aujourd'hui nous allons parler d'union civile et plus précisément du PACS. Comme tu le sais, je me suis pacsée en octobre dernier et j'avais de ce fait envie de te parler des démarches à suivre et de son déroulement.

1. Le Pacte Civil de Solidarité, qu'est ce que c'est ?
Le PACS est  un contrat conclu entre deux personnes qu'elles soient de sexe différent ou de même sexe. Il est une bonne alternative au mariage pour les jeunes couples qui souhaitent s'engager sans pour autant passer par la case mariage. Je précise toutefois que tu ne peux pas prendre le nom de ton conjoint comme c'est le cas pour le mariage. Il peut être conclu au tribunal ou bien chez un notaire et dissout par l'un ou par les deux contractants par l'envoi d'une déclaration au tribunal ou au notaire. Si tu décides par la suite de te marier avec la personne qui partage ta vie, ou si malheureusement elle décède tu n'as rien à faire, le PACS est automatiquement rompu.

2. Quelles conditions pour se pacser ?
Pour pouvoir se pacser, il faut être majeur(e), célibataire et ne pas avoir de lien du sang avec ton futur partenaire. Il est aussi préférable d'habiter avec la personne avec laquelle tu souhaites te engager.

3. Où s'adresser ?
Deux choix s'offrent à au couple. Il peut soit s'adresser au tribunal d'instance rattaché à sa commune soit chez un notaire. 

S'adresser à un notaire pour établir ou modifier la convention de PACS peut coûter entre environ 200 et 300€. 

Si le couple décide de te pacser au tribunal, il lui suffit de se déplacer pour récupérer les documents nécessaires à savoir la convention de PACS, les articles de loi le concernant, deux attestations sur l'honneur d'absence de lien de parenté et d'adresse commune et le régime concernant ses biens (communauté ou séparation). Il peut également trouver une convention de PACS sur internet ou bien la rédiger  Les documents qui seront demandés si mes souvenirs sont bons sont une copie de l'acte de naissance des deux conjoints (en copie intégrale ou un extrait avec filiation), une photocopie de leur deux pièces d'identité et bien entendu la convention de PACS. Une fois qu'elle est lue, remplie et que tous les document sont réunis, il suffit d'appeler le tribunal d'instance pour fixer un rendez-vous. Au tribunal de Lille, il est possible de se pacser du lundi au vendredi.

4. Comment se déroule l'enregistrement du PACS ?
Si tu t'attends à un moment tout en romantisme, tu vas être déçue ! A la date et à l'heure de ton rendez-vous, il faut se présenter au tribunal avec ton conjoint. On prévient les greffiers de votre arrivée et vous vous installez en salle d'attente jusqu'à ce que l'on vous appelle. Vous êtes ensuite emmenés dans un bureau ou un greffier récupère et vérifie toutes les pièces justificatives, inscrit votre PACS dans votre acte de naissance et vous fait signer votre certificat de PACS avant de vous donner congé ! Voilà voilà
Pour la petite anecdote, à la sortie du bureau, Antoine m'a fait un petit bisou rapide parce que bon, au mariage on s'embrasse alors pourquoi pas au PACS ?


Et voilà, tu sais sur le déroulement du PACS ! J'espère que cela aura apporté des réponses aux personnes qui s'en posaient. Ce week-end ma maman sera à la maison, parce que dimanche nous allons voir Céline Dion, elle repart lundi après-midi, du coup je vais profiter un maximum d'elle et il n'y aura de ce fait pas d'article lundi. Je  te retrouve donc vendredi prochain pour un nouvel article !


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