Se pacser : démarches et déroulement

17:00


D'avance je m'excuse auprès des jeunes filles et auprès des jeunes femmes célibataires qui me lisent, mais aujourd'hui nous allons parler d'union civile et plus précisément du PACS. Comme vous le savez, je me suis pacsée en octobre dernier et j'avais de ce fait envie de vous parler des démarches à suivre et de son déroulement.

1. Le Pacte Civil de Solidarité, qu'est ce que c'est ?
Le PACS est  un contrat conclu entre deux personnes qu'elles soient de sexe différent ou de même sexe. Il est une bonne alternative au mariage pour les jeunes couples (comme mon amoureux et moi) qui souhaitent s'engager sans pour autant passer par la case mariage. Je précise toutefois que vous ne pouvez pas prendre le nom de votre conjoint comme c'est le cas pour le mariage. Il peut être conclu au tribunal ou bien chez un notaire et dissout par l'un ou par les deux contractants par l'envoi d'une déclaration au tribunal ou au notaire. Si vous décidez de vous marier, ou si malheureusement votre conjoint décède vous n'avez rien à faire, le PACS est automatiquement rompu.

2. Quelles conditions pour se pacser ?
Pour pouvoir se pacser, il faut être majeur(e), célibataire et ne pas avoir de lien du sang avec votre futur(e) partenaire. Il est aussi préférable d'habiter avec la personne avec laquelle vous souhaitez vous engager.

3. Où s'adresser ?
Deux choix s'offrent à vous. Vous pouvez soit vous adresser au tribunal d'instance rattaché à votre commune soit chez un notaire. 

Vous adresser chez un notaire pour établir ou modifier votre convention de PACS pourra vous coûter entre environ 200 et 300€. 

Si vous décidez de vous pacser au tribunal, il vous suffit de vous déplacer pour récupérer les documents nécessaires à savoir la convention de PACS, les articles de loi le concernant, deux attestations sur l'honneur d'absence de lien de parenté et d'adresse commune et le régime concernant vos biens (communauté ou séparation). Sachez que vous pouvez également trouver une convention de PACS sur internet ou bien la rédiger vous même.  Les documents qui vous seront demandés si mes souvenirs sont bons sont une copie de votre acte de naissance (en copie intégrale ou un extrait avec filiation), une photocopie de votre pièce d'identité et bien entendu la convention de PACS. Une fois que vous avez lu, rempli et réuni tous les documents, il vous suffit d'appeler le tribunal d'instance pour fixer un rendez-vous. Au tribunal de Lille, vous pouvez vous pacser du lundi au vendredi.

4. Comment se déroule l'enregistrement du PACS ?
Si vous vous attendiez à un moment tout en romantisme, vous allez être décu(e)s ! A la date et à l'heure de votre rendez-vous, il vous faut vous présenter au tribunal. On prévient les greffiers de votre arrivée et vous vous installez en salle d'attente jusqu'à ce que l'on vous appelle. Vous êtes ensuite emmenés dans un bureau ou un greffier récupère et vérifie toutes vos pièces justificatives, inscrit votre PACS dans votre acte de naissance et vous fait signer votre certificat de PACS avant de vous donner congé ! Voilà voilà ! Pour la petite anecdote, à la sortie du bureau, Antoine m'a fait un petit bisou rapide parce que bon, au mariage on s'embrasse alors pourquoi pas au PACS ?


Et voilà les filles, vous savez tout ou presque sur le déroulement du PACS ! J'espère que cela aura apporté des réponses aux personnes qui s'en posaient. Ce week-end ma maman sera à la maison, parce que dimanche nous allons voir Céline Dion, elle repart lundi après-midi, du coup je vais profiter un maximum d'elle et il n'y aura de ce fait pas d'article lundi. Je vous retrouve donc vendredi prochain pour un nouvel article !

Gros bisous 💋


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